JORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 546 939, JORY est une SCI créée le 18 avril 2013. Elle est domiciliée 274 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANNE GAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JORY
INSEE- Dénomination
- JORY
- SIREN
- 792 546 939
- SIRET (siège)
- 792 546 939 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12792546939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 546 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 274 AV MARCEL ANTHONIOZ, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JORY
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de JORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JORY
INSEEÉtablissements de JORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
792 546 939 00010 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JORY
INPIComptes annuels de JORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent JORY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.901
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Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-82.766
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-42.794
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-42.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-45.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur JORY
Quel est le numéro SIREN de JORY ?
Le numéro SIREN de JORY est 792 546 939. Le SIRET de son siège social est 792 546 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792546939.
Qui dirige JORY ?
JORY est dirigée par JOHANNE GAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JORY ?
Le siège social de JORY est situé 274 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains.
JORY est-elle toujours en activité ?
Oui, JORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORY.
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