JOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOSA est une SARL immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 951 351. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo Chez Abc Liv, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.
Fiche d'identité de JOSA
INSEE- Dénomination
- JOSA
- SIREN
- 447 951 351
- SIRET (siège)
- 447 951 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60447951351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 951 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO CHEZ ABC LIV, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
447 951 351 00017 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 519B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
447 951 351 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 519B
Documents juridiques de JOSA
INPIComptes annuels de JOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur JOSA
Quel est le numéro SIREN de JOSA ?
Le numéro SIREN de JOSA est 447 951 351. Le SIRET de son siège social est 447 951 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60447951351.
Où se situe le siège social de JOSA ?
Le siège social de JOSA est situé 111 av Victor Hugo Chez Abc Liv, 75116 Paris 16.
JOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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