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JOSAFLES

Active
Siren790 400 253Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 400 253, JOSAFLES est une société civile créée le 10 janvier 2013. Elle est domiciliée 3 All de Challes, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSAFLES

Dénomination
JOSAFLES
SIREN
790 400 253
SIRET (siège)
790 400 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75790400253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 400 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
3 ALL DE CHALLES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSAFLES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de JOSAFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSAFLES

AG

ANNE GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

AH

AREZKI HAMDANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de JOSAFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    790 400 253 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSAFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de JOSAFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSAFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSAFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSAFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSAFLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSAFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSAFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur JOSAFLES

Quel est le numéro SIREN de JOSAFLES ?

Le numéro SIREN de JOSAFLES est 790 400 253. Le SIRET de son siège social est 790 400 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790400253.

Qui dirige JOSAFLES ?

JOSAFLES est dirigée par ANNE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSAFLES ?

Le siège social de JOSAFLES est situé 3 All de Challes, 01000 Bourg-en-Bresse.

JOSAFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSAFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSAFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSAFLES.

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