JOSAMA 31
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
JOSAMA 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 626 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas Bourguignon, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BEGES, autre.
Fiche d'identité de JOSAMA 31
INSEE- Dénomination
- JOSAMA 31
- SIREN
- 807 626 932
- SIRET (siège)
- 807 626 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64807626932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 626 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 11 PAS BOURGUIGNON, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSAMA 31
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location immobilière
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Finances de JOSAMA 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSAMA 31
INSEEÉtablissements de JOSAMA 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
807 626 932 00014 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSAMA 31
INPIConformité de JOSAMA 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSAMA 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSAMA 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSAMA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSAMA 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur JOSAMA 31
Quel est le numéro SIREN de JOSAMA 31 ?
Le numéro SIREN de JOSAMA 31 est 807 626 932. Le SIRET de son siège social est 807 626 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64807626932.
Qui dirige JOSAMA 31 ?
JOSAMA 31 est dirigée par GERARD BEGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSAMA 31 ?
Le siège social de JOSAMA 31 est situé 11 Pas Bourguignon, 31130 Balma.
JOSAMA 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSAMA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSAMA 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSAMA 31.
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