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JOSAN

Active
Siren823 428 792SCI01800 LE MONTELLIERCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 428 792. Elle est domiciliée 923 Rte de Romagne, 01800 Le Montellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSAN

Dénomination
JOSAN
SIREN
823 428 792
SIRET (siège)
823 428 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95823428792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 428 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
923 RTE DE ROMAGNE, 01800, LE MONTELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, vente et la location de tous biens et droits immobiliers, et de leurs accessoires, annexes ou complément.

Finances de JOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSAN

JG

JORIS GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

TG

THIERRY GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

SG

SANDRA GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de JOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 LE MONTELLIERSiègeActif

    823 428 792 00019 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JOSAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur JOSAN

Quel est le numéro SIREN de JOSAN ?

Le numéro SIREN de JOSAN est 823 428 792. Le SIRET de son siège social est 823 428 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823428792.

Qui dirige JOSAN ?

JOSAN est dirigée par THIERRY GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSAN ?

Le siège social de JOSAN est situé 923 Rte de Romagne, 01800 Le Montellier.

JOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSAN.

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