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JOSBERT

Active
Siren440 249 423SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 249 423, JOSBERT est une SCI créée le 14 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Q Che Croix Monnet, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE PELLET, autre.

Fiche d'identité de JOSBERT

Dénomination
JOSBERT
SIREN
440 249 423
SIRET (siège)
440 249 423 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64440249423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 249 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 546 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
5 Q CHE CROIX MONNET, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSBERT

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement d'un immeuble à Saint-Jean de Bournay 2 bis, rue Hector Berlioz, plus généralement, propriété, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de JOSBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSBERT

JP

JOSIANE PELLET

Autre

PV

Philippe Vignat

Associé indéfiniment responsable

MV

Mathilde Vignat

Associé indéfiniment responsable

GV

Guillaume Vignat

Associé indéfiniment responsable

CV

Caroline Vignat

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JOSBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    440 249 423 00029 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    440 249 423 00011 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JOSBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DELAGE Bertrand René Georges nom d'usage : DELAGE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur JOSBERT

Quel est le numéro SIREN de JOSBERT ?

Le numéro SIREN de JOSBERT est 440 249 423. Le SIRET de son siège social est 440 249 423 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440249423.

Qui dirige JOSBERT ?

JOSBERT est dirigée par JOSIANE PELLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSBERT ?

Le siège social de JOSBERT est situé 5 Q Che Croix Monnet, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

JOSBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSBERT.

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