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JOSEPH

Active
Siren440 728 392654067360 GOERSDORFCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

JOSEPH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 728 392. Son siège social est situé Maison Numero 108, 67360 Goersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE DUBUIT, gérant.

Fiche d'identité de JOSEPH

Dénomination
JOSEPH
SIREN
440 728 392
SIRET (siège)
440 728 392 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13440728392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 728 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2002
Siège social
MAISON NUMERO 108, 67360, GOERSDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPH

La propriété la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment d'une propriété sise à Goersdorf 67 maison N° 108 et terres même commune

Finances de JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPH

CD

CATHERINE DUBUIT

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022

FM

FRANCINE MEHL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 GOERSDORFSiègeActif

    440 728 392 00018 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant : DUBUIT Catherine

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH ?

Le numéro SIREN de JOSEPH est 440 728 392. Le SIRET de son siège social est 440 728 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440728392.

Qui dirige JOSEPH ?

JOSEPH est dirigée par CATHERINE DUBUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPH ?

Le siège social de JOSEPH est situé Maison Numero 108, 67360 Goersdorf.

JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH.

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