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JOSEPH DE CAPSUS

Active
Siren481 488 286Société civile64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 488 286, JOSEPH DE CAPSUS est une société civile créée le 18 mars 2005. Son siège social est situé 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CAMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSEPH DE CAPSUS

Dénomination
JOSEPH DE CAPSUS
SIREN
481 488 286
SIRET (siège)
481 488 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40481488286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 488 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
8 AV DE LA GARE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPH DE CAPSUS

Acquisition d'un immeuble commercial sis à Estibeux, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JOSEPH DE CAPSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPH DE CAPSUS

GC

GILLES CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

MC

MARIE-CECILE CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSEPH DE CAPSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    481 488 286 00016 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEPH DE CAPSUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPH DE CAPSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH DE CAPSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPH DE CAPSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH DE CAPSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSEPH DE CAPSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPH DE CAPSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPH DE CAPSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : CAMUS Gilles, Pascal, Justin

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur JOSEPH DE CAPSUS

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH DE CAPSUS ?

Le numéro SIREN de JOSEPH DE CAPSUS est 481 488 286. Le SIRET de son siège social est 481 488 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481488286.

Qui dirige JOSEPH DE CAPSUS ?

JOSEPH DE CAPSUS est dirigée par GILLES CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPH DE CAPSUS ?

Le siège social de JOSEPH DE CAPSUS est situé 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

JOSEPH DE CAPSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH DE CAPSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH DE CAPSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH DE CAPSUS.

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