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JOSEPHIL

Active
Siren490 803 996SCI54480 CIREY-SUR-VEZOUZECréée le 27 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSEPHIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 803 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Joffre, 54480 Cirey-sur-Vezouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSEPHIL

Dénomination
JOSEPHIL
SIREN
490 803 996
SIRET (siège)
490 803 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15490803996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 803 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
3 RUE JOFFRE, 54480, CIREY-SUR-VEZOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPHIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de JOSEPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPHIL

PC

PHILIPPE COSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

MS

MARIE-JOSE SALMON

Autre

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de JOSEPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54480 CIREY-SUR-VEZOUZESiègeActif

    490 803 996 00019 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEPHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPHIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSEPHIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/3838

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Gal-Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication de la présente décision

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPHIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/3838

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Gal-Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur JOSEPHIL

Quel est le numéro SIREN de JOSEPHIL ?

Le numéro SIREN de JOSEPHIL est 490 803 996. Le SIRET de son siège social est 490 803 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490803996.

Qui dirige JOSEPHIL ?

JOSEPHIL est dirigée par PHILIPPE COSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPHIL ?

Le siège social de JOSEPHIL est situé 3 rue Joffre, 54480 Cirey-sur-Vezouze.

JOSEPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPHIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEPHIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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