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SCI LE MIROITIER

Active
Siren323 706 135SCI54480 CIREY-SUR-VEZOUZECréée le 03 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MIROITIER est une SCI immatriculée le 3 février 1982 sous le numéro SIREN 323 706 135. Son siège social est situé 19 rue du Marechal Foch, 54480 Cirey-sur-Vezouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER FRITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MIROITIER

Dénomination
SCI LE MIROITIER
SIREN
323 706 135
SIRET (siège)
323 706 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07323706135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 706 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 957,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1982
Siège social
19 RUE DU MARECHAL FOCH, 54480, CIREY-SUR-VEZOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MIROITIER

La propriete l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportes a la societe et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition echange apport ou autrement

Finances de SCI LE MIROITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MIROITIER

DF

DIDIER FRITSCH

Gérant

Depuis la création (03 février 1982) · 44 ans

ML

MARIE-THERESE LHUILLIER

Gérant

Depuis la création (03 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LE MIROITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54480 CIREY-SUR-VEZOUZESiègeActif

    323 706 135 00015 · ouvert le 02 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MIROITIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MIROITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIROITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MIROITIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MIROITIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2018. Clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 17/24

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Pierre Bruart, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. N° RG : 17/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/24

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, BP 54320, Maxeville, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/24

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MIROITIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MIROITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MIROITIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 17/24

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Pierre Bruart, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. N° RG : 17/00024

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/24

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, BP 54320, Maxeville, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/24

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1982

Questions fréquentes sur SCI LE MIROITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIROITIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MIROITIER est 323 706 135. Le SIRET de son siège social est 323 706 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07323706135.

Qui dirige SCI LE MIROITIER ?

SCI LE MIROITIER est dirigée par DIDIER FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MIROITIER ?

Le siège social de SCI LE MIROITIER est situé 19 rue du Marechal Foch, 54480 Cirey-sur-Vezouze.

SCI LE MIROITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MIROITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MIROITIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MIROITIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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