CheckersProcédures

JOSSE

Active
Siren509 835 286Société civile83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 12 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 835 286, JOSSE est une société civile créée le 12 janvier 2009. Son siège social est situé Ld les Bassinets, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER GOUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSSE

Dénomination
JOSSE
SIREN
509 835 286
SIRET (siège)
509 835 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73509835286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 835 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
LD LES BASSINETS, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations foncières, mobilièes et immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE

OG

OLIVIER GOUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

GG

GREGORRY GOUBIN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

GG

GAELLE GOUBIN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

ML

MARTINE LEBLANC

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

JL

JOSETTE LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    509 835 286 00014 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur JOSSE

Quel est le numéro SIREN de JOSSE ?

Le numéro SIREN de JOSSE est 509 835 286. Le SIRET de son siège social est 509 835 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509835286.

Qui dirige JOSSE ?

JOSSE est dirigée par OLIVIER GOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSSE ?

Le siège social de JOSSE est situé Ld les Bassinets, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Plan-de-la-Tour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Plan-de-la-Tour

Entreprises du même secteur à Le Plan-de-la-Tour

Entreprises à Le Plan-de-la-Tour

Toutes les entreprises à Le Plan-de-la-Tour