JOSSEAUME PASCAL

Active

Siren830 964 938Entrepreneur individuel35170 BRUZCréée le 29 mars 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 830 964 938, JOSSEAUME PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 2017. Elle est domiciliée 5 rue Gay-Lussac, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de JOSSEAUME PASCAL

INSEE

Dénomination: JOSSEAUME PASCAL
SIREN: 830 964 938
SIRET (siège): 830 964 938 00013
N° TVA intracommunautaire: FR64830964938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 964 938
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 mars 2017
Siège social: 5 RUE GAY-LUSSAC, 35170, BRUZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JOSSEAUME PASCAL

Location de logements

Finances de JOSSEAUME PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSEAUME PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSEAUME PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35170 BRUZSiègeActif
830 964 938 00013 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOSSEAUME PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSEAUME PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSEAUME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSEAUME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSEAUME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSEAUME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSEAUME PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur JOSSEAUME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOSSEAUME PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOSSEAUME PASCAL est 830 964 938. Le SIRET de son siège social est 830 964 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64830964938.

Où se situe le siège social de JOSSEAUME PASCAL ?

Le siège social de JOSSEAUME PASCAL est situé 5 rue Gay-Lussac, 35170 Bruz.