Checkers

JOSSERAN HERVE

Active
Siren991 567 660Entrepreneur individuel22680 Binic-Étables-sur-MerCréée le 19 septembre 2025

0311Z · Pêche en mer

Documents

JOSSERAN HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 567 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Roger Vercel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer. JOSSERAN HERVE relève du secteur pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de JOSSERAN HERVE

Dénomination
JOSSERAN HERVE
SIREN
991 567 660
SIRET (siège)
991 567 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15991567660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 567 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
10 RUE Roger Vercel, 22680, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JOSSERAN HERVE

PECHE EN MER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de JOSSERAN HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22680 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    991 567 660 00014 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 0311Z

Documents juridiques de JOSSERAN HERVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de JOSSERAN HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAN HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSERAN HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSERAN HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur JOSSERAN HERVE

Quel est le numéro SIREN de JOSSERAN HERVE ?

Le numéro SIREN de JOSSERAN HERVE est 991 567 660. Le SIRET de son siège social est 991 567 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991567660.

Où se situe le siège social de JOSSERAN HERVE ?

Le siège social de JOSSERAN HERVE est situé 10 RUE Roger Vercel, 22680 Binic-Étables-sur-Mer.

JOSSERAN HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSERAN HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSERAN HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAN HERVE.