JOSSERAND NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
JOSSERAND NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 001 135. Elle est domiciliée La Cour, 74230 Thones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JOSSERAND NICOLAS
INSEE- Dénomination
- JOSSERAND NICOLAS
- SIREN
- 402 001 135
- SIRET (siège)
- 402 001 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402001135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 001 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LA COUR, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSSERAND NICOLAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JOSSERAND NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
402 001 135 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Conformité de JOSSERAND NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAND NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOSSERAND NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSSERAND NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur JOSSERAND NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de JOSSERAND NICOLAS ?
Le numéro SIREN de JOSSERAND NICOLAS est 402 001 135. Le SIRET de son siège social est 402 001 135 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402001135.
Où se situe le siège social de JOSSERAND NICOLAS ?
Le siège social de JOSSERAND NICOLAS est situé La Cour, 74230 Thones.
JOSSERAND NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSERAND NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSERAND NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAND NICOLAS.
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