JOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 776 198. Son siège social est situé 25 PL de l'Eglise, 22980 Plélan-le-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUAN
INSEE- Dénomination
- JOUAN
- SIREN
- 502 776 198
- SIRET (siège)
- 502 776 198 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43502776198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 776 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 25 PL de l'Eglise, 22980, Plélan-le-Petit
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUAN
Achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien, exploitation par bail de tous immeubles
Finances de JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de JOUAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22980 Plélan-le-PetitSiègeActif
502 776 198 00033 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
- 22400 LAMBALLE ARMORFermé
502 776 198 00017 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80761
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002638
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002640
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002378
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002630
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03426
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001345
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002334
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-06-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur JOUAN
Quel est le numéro SIREN de JOUAN ?
Le numéro SIREN de JOUAN est 502 776 198. Le SIRET de son siège social est 502 776 198 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502776198.
Qui dirige JOUAN ?
JOUAN est dirigée par CELINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUAN ?
Le siège social de JOUAN est situé 25 PL de l'Eglise, 22980 Plélan-le-Petit.
JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAN.
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