JOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOUAN est une société civile immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 950 774. Elle est domiciliée 3737 RTE de Madiran, 64330 Taron-Sadirac-Viellenave. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Christophe JOUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOUAN
INSEE- Dénomination
- JOUAN
- SIREN
- 927 950 774
- SIRET (siège)
- 927 950 774 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58927950774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 950 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 3737 RTE de Madiran, 64330, Taron-Sadirac-Viellenave
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUAN
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et principalement l'élevage de bovins viande et culture de céréales.
Finances de JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUAN
INSEEÉtablissements de JOUAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64330 Taron-Sadirac-ViellenaveSiègeActif
927 950 774 00020 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0150Z
- 64330 Taron-Sadirac-ViellenaveActif
927 950 774 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOUAN
INPIComptes annuels de JOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002638
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002378
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002630
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03426
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001345
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002334
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur JOUAN
Quel est le numéro SIREN de JOUAN ?
Le numéro SIREN de JOUAN est 927 950 774. Le SIRET de son siège social est 927 950 774 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58927950774.
Qui dirige JOUAN ?
JOUAN est dirigée par Christophe JOUAN, gérant.
Où se situe le siège social de JOUAN ?
Le siège social de JOUAN est situé 3737 RTE de Madiran, 64330 Taron-Sadirac-Viellenave.
JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAN.
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