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JOUAN DE BAS

Active
Siren423 926 724654032300 BARSCréée le 13 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 926 724, JOUAN DE BAS est une 6540 créée le 13 août 1999. Elle est domiciliée Le Roch, 32300 Bars. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA MENDOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOUAN DE BAS

Dénomination
JOUAN DE BAS
SIREN
423 926 724
SIRET (siège)
423 926 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89423926724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 926 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1999
Siège social
LE ROCH, 32300, BARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUAN DE BAS

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de JOUAN DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN DE BAS

SL

SOLANGE LACOUR

Associé indéfiniment responsable

FM

FABRICE MENDOUSSE

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURA MENDOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOUAN DE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 BARSSiègeActif

    423 926 724 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOUAN DE BAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JOUAN DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAN DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUAN DE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAN DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN DE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENDOUSSE Laura, Mélanie, Corinne

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur JOUAN DE BAS

Quel est le numéro SIREN de JOUAN DE BAS ?

Le numéro SIREN de JOUAN DE BAS est 423 926 724. Le SIRET de son siège social est 423 926 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423926724.

Qui dirige JOUAN DE BAS ?

JOUAN DE BAS est dirigée par LAURA MENDOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUAN DE BAS ?

Le siège social de JOUAN DE BAS est situé Le Roch, 32300 Bars.

JOUAN DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAN DE BAS.

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