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JOUANNET JEAN

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Siren379 549 686Entrepreneur individuel46350 MASCLATCréée le 28 août 1990

JOUANNET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifié par le SIREN 379 549 686. Son siège social est situé Le Bourg, 46350 Masclat. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de JOUANNET JEAN

Dénomination
JOUANNET JEAN
SIREN
379 549 686
SIRET (siège)
379 549 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20379549686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 549 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
28 août 1990
Siège social
LE BOURG, 46350, MASCLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUANNET JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

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Établissements de JOUANNET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46350 MASCLATSiègeFermé

    379 549 686 00010 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 158C

  • 46350 LAMOTHE-FENELONFermé

    379 549 686 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 521B

Conformité de JOUANNET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUANNET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JOUANNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUANNET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur JOUANNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de JOUANNET JEAN ?

Le numéro SIREN de JOUANNET JEAN est 379 549 686. Le SIRET de son siège social est 379 549 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379549686.

Où se situe le siège social de JOUANNET JEAN ?

Le siège social de JOUANNET JEAN est situé Le Bourg, 46350 Masclat.

JOUANNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUANNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUANNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUANNET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.