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PERNET RICHARD

Active
Siren440 385 177Entrepreneur individuel46150 CATUSCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNET RICHARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 385 177. Son siège social est situé Pl de la Poste le Bourg, 46150 Catus. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de PERNET RICHARD

Dénomination
PERNET RICHARD
SIREN
440 385 177
SIRET (siège)
440 385 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23440385177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 385 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
PL DE LA POSTE LE BOURG, 46150, CATUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNET RICHARD

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de PERNET RICHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET RICHARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERNET RICHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46150 CATUSSiègeFermé

    440 385 177 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de PERNET RICHARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET RICHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNET RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PERNET RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET RICHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur PERNET RICHARD

Quel est le numéro SIREN de PERNET RICHARD ?

Le numéro SIREN de PERNET RICHARD est 440 385 177. Le SIRET de son siège social est 440 385 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440385177.

Où se situe le siège social de PERNET RICHARD ?

Le siège social de PERNET RICHARD est situé Pl de la Poste le Bourg, 46150 Catus.

PERNET RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNET RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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