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JOUAULT

Active
Siren830 197 257SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 197 257. Elle est domiciliée 59 Rte de Demptezieu, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES JOUAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOUAULT

Dénomination
JOUAULT
SIREN
830 197 257
SIRET (siège)
830 197 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92830197257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 197 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2017
Siège social
59 RTE DE DEMPTEZIEU, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUAULT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, biens ou droits immobiliers

Finances de JOUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAULT

GJ

GILLES JOUAULT

Autre

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

GP

GENEVIEVE PERROTIN

Autre

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de JOUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    830 197 257 00017 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de JOUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur JOUAULT

Quel est le numéro SIREN de JOUAULT ?

Le numéro SIREN de JOUAULT est 830 197 257. Le SIRET de son siège social est 830 197 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830197257.

Qui dirige JOUAULT ?

JOUAULT est dirigée par GILLES JOUAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUAULT ?

Le siège social de JOUAULT est situé 59 Rte de Demptezieu, 38300 Bourgoin-Jallieu.

JOUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT.

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