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JOUENNE FABRICE

Active
Siren832 856 827Entrepreneur individuel27950 VILLEZ-SOUS-BAILLEULCréée le 01 janvier 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Enregistré sous le numéro SIREN 832 856 827, JOUENNE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2018. Elle est domiciliée 2 Longue rue, 27950 Villez-sous-Bailleul. JOUENNE FABRICE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de JOUENNE FABRICE

Dénomination
JOUENNE FABRICE
SIREN
832 856 827
SIRET (siège)
832 856 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67832856827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 856 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
2 LONGUE RUE, 27950, VILLEZ-SOUS-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUENNE FABRICE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de JOUENNE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 VILLEZ-SOUS-BAILLEULSiègeActif

    832 856 827 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z

Conformité de JOUENNE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUENNE FABRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/1151

Aucune mention de JOUENNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUENNE FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/1151

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur JOUENNE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JOUENNE FABRICE ?

Le numéro SIREN de JOUENNE FABRICE est 832 856 827. Le SIRET de son siège social est 832 856 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832856827.

Où se situe le siège social de JOUENNE FABRICE ?

Le siège social de JOUENNE FABRICE est situé 2 Longue rue, 27950 Villez-sous-Bailleul.

JOUENNE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUENNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUENNE FABRICE est-elle en procédure collective ?

JOUENNE FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.