JOUENNE FABRICE
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistré sous le numéro SIREN 832 856 827, JOUENNE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2018. Elle est domiciliée 2 Longue rue, 27950 Villez-sous-Bailleul. JOUENNE FABRICE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de JOUENNE FABRICE
INSEE- Dénomination
- JOUENNE FABRICE
- SIREN
- 832 856 827
- SIRET (siège)
- 832 856 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67832856827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 856 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- 2 LONGUE RUE, 27950, VILLEZ-SOUS-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUENNE FABRICE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de JOUENNE FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 VILLEZ-SOUS-BAILLEULSiègeActif
832 856 827 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
Conformité de JOUENNE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUENNE FABRICE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/1151
Aucune mention de JOUENNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUENNE FABRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/1151
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur JOUENNE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de JOUENNE FABRICE ?
Le numéro SIREN de JOUENNE FABRICE est 832 856 827. Le SIRET de son siège social est 832 856 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832856827.
Où se situe le siège social de JOUENNE FABRICE ?
Le siège social de JOUENNE FABRICE est situé 2 Longue rue, 27950 Villez-sous-Bailleul.
JOUENNE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUENNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUENNE FABRICE est-elle en procédure collective ?
JOUENNE FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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