JOUGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 457 909, JOUGLA est une SCI créée le 15 avril 2011. Son siège social est situé 227 Rte de la Chalp, 05470 Aiguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES JOUGLA, gérant.
Fiche d'identité de JOUGLA
INSEE- Dénomination
- JOUGLA
- SIREN
- 418 457 909
- SIRET (siège)
- 418 457 909 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR30418457909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 457 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 227 RTE DE LA CHALP, 05470, AIGUILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JOUGLA
La propriété par vois d'acquisition , de construction, d'apport, de crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société ou autres.
Finances de JOUGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUGLA
INSEEÉtablissements de JOUGLA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05470 AIGUILLESSiègeActif
418 457 909 00038 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
418 457 909 00012 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820B
- 46000 CAHORSFermé
418 457 909 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUGLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOUGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUGLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07111
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/06640
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11143
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/12452
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02928
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/15608
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/06126
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/19458
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01925
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00744
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/11777
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02172
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/22177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/06960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/13543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/05625
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
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Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/12341
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15/01370
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 février 2017 · N° 15/14572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/13028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 février 2016 · N° 13/20283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/05235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-11.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUGLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur JOUGLA
Quel est le numéro SIREN de JOUGLA ?
Le numéro SIREN de JOUGLA est 418 457 909. Le SIRET de son siège social est 418 457 909 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418457909.
Qui dirige JOUGLA ?
JOUGLA est dirigée par GEORGES JOUGLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUGLA ?
Le siège social de JOUGLA est situé 227 Rte de la Chalp, 05470 Aiguilles.
JOUGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUGLA.
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