JOUGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 974 808, JOUGNE est une SAS créée le 3 août 2021. Elle est domiciliée 30 rue des Templiers, 25300 Vuillecin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS TOURNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JOUGNE
INSEE- Dénomination
- JOUGNE
- SIREN
- 901 974 808
- SIRET (siège)
- 901 974 808 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20901974808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 974 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 30 RUE DES TEMPLIERS, 25300, VUILLECIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUGNE
L'achat et la vente de tous immeubles ou droits immobiliers, la mise en valeur l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Réalisation de toutes opérations compatibles avec cet objet, qui s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de JOUGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUGNE
INSEEÉtablissements de JOUGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 VUILLECINSiègeActif
901 974 808 00015 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUGNE
INPIComptes annuels de JOUGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUGNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-22.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-30
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur JOUGNE
Quel est le numéro SIREN de JOUGNE ?
Le numéro SIREN de JOUGNE est 901 974 808. Le SIRET de son siège social est 901 974 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20901974808.
Qui dirige JOUGNE ?
JOUGNE est dirigée par NICOLAS TOURNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de JOUGNE ?
Le siège social de JOUGNE est situé 30 rue des Templiers, 25300 Vuillecin.
JOUGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUGNE.
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