CheckersProcédures

JOUIN

Active
Siren448 392 902Société civile49540 LYS HAUT LAYONCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 392 902, JOUIN est une société civile créée le 13 mai 2003. Elle est domiciliée 6 Le Beugnon la Fosse de Tigne, 49540 Lys Haut Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DAMIEN JOUIN, gérant.

Fiche d'identité de JOUIN

Dénomination
JOUIN
SIREN
448 392 902
SIRET (siège)
448 392 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81448392902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 392 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 mai 2003
Siège social
6 LE BEUGNON LA FOSSE DE TIGNE, 49540, LYS HAUT LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUIN

Viticulture

Finances de JOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUIN

DJ

DAMIEN JOUIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

EO

EVELYNE OBRECHT

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOUIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49540 LYS HAUT LAYONSiègeActif

    448 392 902 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0121Z

  • 49540 LYS-HAUT-LAYONActif

    448 392 902 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4634Z

Documents juridiques de JOUIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de JOUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : JOUIN Damien, Jean-Marie ; Gérant : OBRECHT Evelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : JOUIN Damien, Jean-Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-05-13 · Début d'activité : 2003-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Marques déposées par JOUIN

JOUIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VINO LIGERIS

    N° 5129207 · Déposée le 13 mars 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 mars 2035

  • CB CLOS DU BEUGNON

    N° 5112294 · Déposée le 14 janvier 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JOUIN

Quel est le numéro SIREN de JOUIN ?

Le numéro SIREN de JOUIN est 448 392 902. Le SIRET de son siège social est 448 392 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448392902.

Qui dirige JOUIN ?

JOUIN est dirigée par DAMIEN JOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUIN ?

Le siège social de JOUIN est situé 6 Le Beugnon la Fosse de Tigne, 49540 Lys Haut Layon.

JOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Lys Haut Layon

Entreprises du même secteur à Lys Haut Layon

Entreprises à Lys Haut Layon

Toutes les entreprises à Lys Haut Layon