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444 132 930

Active
Siren444 132 930Entrepreneur individuel DEVOLUYCréée le 14 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 444 132 930

Dénomination
444 132 930
SIREN
444 132 930
SIRET (siège)
444 132 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12444132930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 132 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 444 132 930

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 444 132 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 444 132 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DEVOLUYSiègeActif

    444 132 930 00017 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820A

Conformité de 444 132 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 132 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 444 132 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 444 132 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

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