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JOUSSE GABRIEL

Active
Siren433 227 402Entrepreneur individuel72290 CONGE-SUR-ORNECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSE GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 433 227 402. Son siège social est situé Le Moulin, 72290 Conge-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JOUSSE GABRIEL

Dénomination
JOUSSE GABRIEL
SIREN
433 227 402
SIRET (siège)
433 227 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73433227402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 227 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LE MOULIN, 72290, CONGE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSE GABRIEL

Location de logements

Finances de JOUSSE GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSE GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSE GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 CONGE-SUR-ORNESiègeActif

    433 227 402 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOUSSE GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSE GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSE GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSE GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSE GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSE GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSE GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur JOUSSE GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de JOUSSE GABRIEL ?

Le numéro SIREN de JOUSSE GABRIEL est 433 227 402. Le SIRET de son siège social est 433 227 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433227402.

Où se situe le siège social de JOUSSE GABRIEL ?

Le siège social de JOUSSE GABRIEL est situé Le Moulin, 72290 Conge-sur-Orne.

JOUSSE GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSE GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSE GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSE GABRIEL.

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