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JOUSSE MIREILLE

Active
Siren350 943 023Entrepreneur individuel49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 12 juin 1989

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 350 943 023, JOUSSE MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire. JOUSSE MIREILLE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de JOUSSE MIREILLE

Dénomination
JOUSSE MIREILLE
SIREN
350 943 023
SIRET (siège)
350 943 023 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05350943023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 943 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 juin 1989
Siège social
19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOUSSE MIREILLE

Débit de boissons avec la licence IV - dépôt journaux - tabletterie - articles fumeurs auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs

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Établissements de JOUSSE MIREILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    350 943 023 00035 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 5630Z

  • 44620 LA MONTAGNEFermé

    350 943 023 00019 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 930B

  • 44620 LA MONTAGNEFermé

    350 943 023 00027 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 930B

Conformité de JOUSSE MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSE MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSE MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUSSE MIREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Aides publiques de JOUSSE MIREILLE

1 aide de minimis octroyée à JOUSSE MIREILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JOUSSE MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de JOUSSE MIREILLE ?

Le numéro SIREN de JOUSSE MIREILLE est 350 943 023. Le SIRET de son siège social est 350 943 023 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350943023.

Où se situe le siège social de JOUSSE MIREILLE ?

Le siège social de JOUSSE MIREILLE est situé 19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire.

JOUSSE MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSE MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSE MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSE MIREILLE.