JOUSSE MIREILLE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 350 943 023, JOUSSE MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire. JOUSSE MIREILLE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de JOUSSE MIREILLE
INSEE- Dénomination
- JOUSSE MIREILLE
- SIREN
- 350 943 023
- SIRET (siège)
- 350 943 023 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350943023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 943 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSE MIREILLE
Débit de boissons avec la licence IV - dépôt journaux - tabletterie - articles fumeurs auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs
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Établissements de JOUSSE MIREILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
350 943 023 00035 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 5630Z
- 44620 LA MONTAGNEFermé
350 943 023 00019 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 930B
- 44620 LA MONTAGNEFermé
350 943 023 00027 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 930B
Conformité de JOUSSE MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSE MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOUSSE MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUSSE MIREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Aides publiques de JOUSSE MIREILLE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à JOUSSE MIREILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur JOUSSE MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de JOUSSE MIREILLE ?
Le numéro SIREN de JOUSSE MIREILLE est 350 943 023. Le SIRET de son siège social est 350 943 023 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350943023.
Où se situe le siège social de JOUSSE MIREILLE ?
Le siège social de JOUSSE MIREILLE est situé 19 RUE DES MAUGES Le Mesnil-en-Vallée, 49110 Mauges-sur-Loire.
JOUSSE MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSE MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSE MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSE MIREILLE.
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