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RABERGEAU ANTHONY

Active
Siren493 145 254Entrepreneur individuel49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 16 novembre 2006

5630Z · Débits de boissons

RABERGEAU ANTHONY est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 145 254. Elle est domiciliée 6 Pl Maubert, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de RABERGEAU ANTHONY

Dénomination
RABERGEAU ANTHONY
SIREN
493 145 254
SIRET (siège)
493 145 254 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19493145254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 145 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
6 PL MAUBERT, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABERGEAU ANTHONY

Débits de boissons

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Établissements de RABERGEAU ANTHONY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé

    493 145 254 00014 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 5630Z

Conformité de RABERGEAU ANTHONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABERGEAU ANTHONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RABERGEAU ANTHONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RABERGEAU ANTHONY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur RABERGEAU ANTHONY

Quel est le numéro SIREN de RABERGEAU ANTHONY ?

Le numéro SIREN de RABERGEAU ANTHONY est 493 145 254. Le SIRET de son siège social est 493 145 254 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493145254.

Où se situe le siège social de RABERGEAU ANTHONY ?

Le siège social de RABERGEAU ANTHONY est situé 6 Pl Maubert, 49110 Mauges-sur-Loire.

RABERGEAU ANTHONY est-elle toujours en activité ?

Oui, RABERGEAU ANTHONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABERGEAU ANTHONY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABERGEAU ANTHONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.