RABERGEAU ANTHONY
Active5630Z · Débits de boissons
RABERGEAU ANTHONY est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 145 254. Elle est domiciliée 6 Pl Maubert, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de RABERGEAU ANTHONY
INSEE- Dénomination
- RABERGEAU ANTHONY
- SIREN
- 493 145 254
- SIRET (siège)
- 493 145 254 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493145254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 145 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 6 PL MAUBERT, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABERGEAU ANTHONY
Débits de boissons
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Établissements de RABERGEAU ANTHONY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé
493 145 254 00014 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 5630Z
Conformité de RABERGEAU ANTHONY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RABERGEAU ANTHONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RABERGEAU ANTHONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RABERGEAU ANTHONY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur RABERGEAU ANTHONY
Quel est le numéro SIREN de RABERGEAU ANTHONY ?
Le numéro SIREN de RABERGEAU ANTHONY est 493 145 254. Le SIRET de son siège social est 493 145 254 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493145254.
Où se situe le siège social de RABERGEAU ANTHONY ?
Le siège social de RABERGEAU ANTHONY est situé 6 Pl Maubert, 49110 Mauges-sur-Loire.
RABERGEAU ANTHONY est-elle toujours en activité ?
Oui, RABERGEAU ANTHONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABERGEAU ANTHONY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RABERGEAU ANTHONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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