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JOUSSE PASCALE

Active
Siren923 303 895Entrepreneur individuel17300 ROCHEFORTCréée le 31 décembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOUSSE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifié par le SIREN 923 303 895. Elle est domiciliée 15 rue de la Belle Judith, 17300 Rochefort. JOUSSE PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de JOUSSE PASCALE

Dénomination
JOUSSE PASCALE
SIREN
923 303 895
SIRET (siège)
923 303 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67923303895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 303 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
15 RUE DE LA BELLE JUDITH, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSE PASCALE

Location de logements

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Établissements de JOUSSE PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    923 303 895 00018 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820A

Conformité de JOUSSE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUSSE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur JOUSSE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de JOUSSE PASCALE ?

Le numéro SIREN de JOUSSE PASCALE est 923 303 895. Le SIRET de son siège social est 923 303 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67923303895.

Où se situe le siège social de JOUSSE PASCALE ?

Le siège social de JOUSSE PASCALE est situé 15 rue de la Belle Judith, 17300 Rochefort.

JOUSSE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSE PASCALE.

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