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JOUTE

Active
Siren843 969 593SCI63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNESCréée le 20 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 969 593, JOUTE est une SCI créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée Les Brossons, 63410 Charbonnieres-les-Varennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOUTE

Dénomination
JOUTE
SIREN
843 969 593
SIRET (siège)
843 969 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47843969593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 969 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
LES BROSSONS, 63410, CHARBONNIERES-LES-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, et leur accessoire, annexe ou complément.

Finances de JOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUTE

JC

JEAN-FRANCOIS CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

BC

BAPTISTE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de JOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNESSiègeActif

    843 969 593 00014 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de JOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-10-31

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur JOUTE

Quel est le numéro SIREN de JOUTE ?

Le numéro SIREN de JOUTE est 843 969 593. Le SIRET de son siège social est 843 969 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47843969593.

Qui dirige JOUTE ?

JOUTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUTE ?

Le siège social de JOUTE est situé Les Brossons, 63410 Charbonnieres-les-Varennes.

JOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUTE.

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