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990 797 276

Active
Siren990 797 276Entrepreneur individuel BischwillerCréée le 22 mai 2026

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 797 276

Dénomination
990 797 276
SIREN
990 797 276
SIRET (siège)
990 797 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82990797276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 797 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
22 mai 2026
Siège social
Bischwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 797 276

création de sacs et accessoires en tissu

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Dirigeants et représentants de 990 797 276

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 797 276

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BischwillerSiègeActif

    990 797 276 00013 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 1512Z

Conformité de 990 797 276

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 797 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 797 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 797 276

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2025-08-29

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2026

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