JOUVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
JOUVET est une SCI immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 174 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av d’Angoulins Chatelaillon, 17340 Chatelaillon-Plage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUVET
INSEE- Dénomination
- JOUVET
- SIREN
- 402 174 320
- SIRET (siège)
- 402 174 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15402174320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 174 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- 16 AV D’ANGOULINS CHATELAILLON, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUVET
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEU- REMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. L'ACQUISITION D'UN TERRAIN L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDI- FICATION DE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE. EVENTUELLEMENT ET EX- CEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de JOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUVET
INSEEÉtablissements de JOUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
402 174 320 00018 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUVET
INPIConformité de JOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01910
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02139
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02140
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00153
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03474
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur JOUVET
Quel est le numéro SIREN de JOUVET ?
Le numéro SIREN de JOUVET est 402 174 320. Le SIRET de son siège social est 402 174 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402174320.
Qui dirige JOUVET ?
JOUVET est dirigée par JACQUES JOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de JOUVET ?
Le siège social de JOUVET est situé 16 av d’Angoulins Chatelaillon, 17340 Chatelaillon-Plage.
JOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUVET.
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