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JOYAL

Active
Siren849 076 633SCI21190 PULIGNY-MONTRACHETCréée le 15 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOYAL est une SCI immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 076 633. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOYAL

Dénomination
JOYAL
SIREN
849 076 633
SIRET (siège)
849 076 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17849076633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 076 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2019
Siège social
20 GRANDE RUE, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYAL

Acquisition, exploitation de biens immobiliers

Finances de JOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYAL

AF

ALEXANDRA FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YANN PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif

    849 076 633 00015 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de JOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Alexandra ; Associé indéfiniment responsable : PASCAL Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur JOYAL

Quel est le numéro SIREN de JOYAL ?

Le numéro SIREN de JOYAL est 849 076 633. Le SIRET de son siège social est 849 076 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17849076633.

Qui dirige JOYAL ?

JOYAL est dirigée par ALEXANDRA FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYAL ?

Le siège social de JOYAL est situé 20 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet.

JOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAL.

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