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JOYAU

Active
Siren394 951 107Société civile06320 CAP D'AILCréée le 04 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOYAU est une société civile immatriculée le 4 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 951 107. Elle est domiciliée 2 May, 06320 Cap d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAFFIN JOELLE MARIE CHRISTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOYAU

Dénomination
JOYAU
SIREN
394 951 107
SIRET (siège)
394 951 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79394951107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 951 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1994
Siège social
2 MAY, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYAU

Acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyen de tout bien immobilier et notamment des parties dépendant d'un ensemble immobilier sis à cap d'ail dénommé Eden résidence sa location soit en bloc soit par fractions la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles

Finances de JOYAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYAU

R

RAFFIN JOELLE MARIE CHRISTINE

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

Établissements de JOYAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeActif

    394 951 107 00017 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOYAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de JOYAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur JOYAU

Quel est le numéro SIREN de JOYAU ?

Le numéro SIREN de JOYAU est 394 951 107. Le SIRET de son siège social est 394 951 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394951107.

Qui dirige JOYAU ?

JOYAU est dirigée par RAFFIN JOELLE MARIE CHRISTINE, gérant.

Où se situe le siège social de JOYAU ?

Le siège social de JOYAU est situé 2 May, 06320 Cap d'Ail.

JOYAU est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAU.

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