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JOYEAU DANIEL

Active
Siren349 737 072Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 28 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOYEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifié par le SIREN 349 737 072. Elle est domiciliée 11 bd Jean d'Amou, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de JOYEAU DANIEL

Dénomination
JOYEAU DANIEL
SIREN
349 737 072
SIRET (siège)
349 737 072 00067
N° TVA intracommunautaire
FR58349737072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 737 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 février 1989
Siège social
11 BD JEAN D'AMOU, 64100, BAYONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JOYEAU DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de JOYEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOYEAU DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    349 737 072 00067 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610A

  • 29200 BRESTFermé

    349 737 072 00034 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 158C

  • 64100 BAYONNEFermé

    349 737 072 00042 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 554B

  • 64100 BAYONNEFermé

    349 737 072 00059 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JOYEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JOYEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEAU DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYEAU DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOYEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEAU DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur JOYEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JOYEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de JOYEAU DANIEL est 349 737 072. Le SIRET de son siège social est 349 737 072 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349737072.

Où se situe le siège social de JOYEAU DANIEL ?

Le siège social de JOYEAU DANIEL est situé 11 bd Jean d'Amou, 64100 Bayonne.

JOYEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYEAU DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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