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JOYEUSE

Active
Siren907 746 937SCI73420 VOGLANSCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOYEUSE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 746 937. Son siège social est situé 54 rue de la Plaine, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARLETTE BELUZZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOYEUSE

Dénomination
JOYEUSE
SIREN
907 746 937
SIRET (siège)
907 746 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64907746937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 746 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
54 RUE DE LA PLAINE, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYEUSE

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, administration, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEUSE

AB

ARLETTE BELUZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

NB

NELLY BOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

CB

CHRISTIAN BOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

PB

PASCAL BOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

FB

FREDERIC BOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    907 746 937 00016 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOYEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-12

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de JOYEUSE est 907 746 937. Le SIRET de son siège social est 907 746 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64907746937.

Qui dirige JOYEUSE ?

JOYEUSE est dirigée par ARLETTE BELUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYEUSE ?

Le siège social de JOYEUSE est situé 54 rue de la Plaine, 73420 Voglans.

JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYEUSE.

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