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JOYEUSE

Active
Siren949 702 047SCI34660 CournonterralCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 702 047, JOYEUSE est une SCI créée le 22 mars 2023. Elle est domiciliée 9 RUE des Puits, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOYEUSE

Dénomination
JOYEUSE
SIREN
949 702 047
SIRET (siège)
949 702 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37949702047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 702 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
9 RUE des Puits, 34660, Cournonterral
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYEUSE

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEUSE

AM

Arnaud MIRABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

JM

Jean-Roch MIRABEL

Gérant

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

J

JASPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 CournonterralSiègeActif

    949 702 047 00018 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOYEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de JOYEUSE est 949 702 047. Le SIRET de son siège social est 949 702 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949702047.

Qui dirige JOYEUSE ?

JOYEUSE est dirigée par Arnaud MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYEUSE ?

Le siège social de JOYEUSE est situé 9 RUE des Puits, 34660 Cournonterral.

JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYEUSE.

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