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JOYEUX

Active
Siren479 939 191Société civile50330 VAROUVILLECréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOYEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 939 191. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau Joyeux, 50330 Varouville. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. JEROME ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOYEUX

Dénomination
JOYEUX
SIREN
479 939 191
SIRET (siège)
479 939 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25479939191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 939 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LE HAMEAU JOYEUX , 50330, VAROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYEUX

BOVIN LAIT CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMPS

Finances de JOYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEUX

JA

JEROME ADAM

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

IN

ISABELLE NORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de JOYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50330 VAROUVILLESiègeActif

    479 939 191 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JOYEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JOYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur JOYEUX

Quel est le numéro SIREN de JOYEUX ?

Le numéro SIREN de JOYEUX est 479 939 191. Le SIRET de son siège social est 479 939 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479939191.

Qui dirige JOYEUX ?

JOYEUX est dirigée par JEROME ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYEUX ?

Le siège social de JOYEUX est situé Le Hameau Joyeux, 50330 Varouville.

JOYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYEUX.

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