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JOYEUX

Active
Siren993 254 770SNC56580 BréhanCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 254 770, JOYEUX est une SNC créée le 7 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Trois Moulins, 56580 Bréhan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GARREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de JOYEUX

Dénomination
JOYEUX
SIREN
993 254 770
SIRET (siège)
993 254 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79993254770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 254 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
4 RUE des Trois Moulins, 56580, Bréhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYEUX

Restauration, Bar, Café, Tabac, Jeux, papèterie, pizzas, traiteur et toute activité connexe

Finances de JOYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEUX

OG

OLIVIER GARREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

MB

MARIE-ELIZABETH BENTO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JOYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 BréhanSiègeActif

    993 254 770 00015 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de JOYEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JOYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Aides publiques de JOYEUX

1 aide de minimis octroyée à JOYEUX a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 22 avril 2026

    7,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JOYEUX

Quel est le numéro SIREN de JOYEUX ?

Le numéro SIREN de JOYEUX est 993 254 770. Le SIRET de son siège social est 993 254 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993254770.

Qui dirige JOYEUX ?

JOYEUX est dirigée par OLIVIER GARREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYEUX ?

Le siège social de JOYEUX est situé 4 RUE des Trois Moulins, 56580 Bréhan.

JOYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYEUX.

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