CheckersProcédures

JP.E FERMETURES

Active
Siren448 896 357SARL71530 CHAMPFORGEUILCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JP.E FERMETURES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 896 357. Elle est domiciliée 81 Rte de Paris, 71530 Champforgeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de JP.E FERMETURES

Dénomination
JP.E FERMETURES
SIREN
448 896 357
SIRET (siège)
448 896 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59448896357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 896 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
81 RTE DE PARIS, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JP.E FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP.E FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JP.E FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeFermé

    448 896 357 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de JP.E FERMETURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de JP.E FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP.E FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP.E FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP.E FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP.E FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP.E FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP.E FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur JP.E FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de JP.E FERMETURES ?

Le numéro SIREN de JP.E FERMETURES est 448 896 357. Le SIRET de son siège social est 448 896 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448896357.

Où se situe le siège social de JP.E FERMETURES ?

Le siège social de JP.E FERMETURES est situé 81 Rte de Paris, 71530 Champforgeuil.

JP.E FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, JP.E FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP.E FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP.E FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Champforgeuil

Toutes les entreprises à Champforgeuil