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JP IMMO

Active
Siren403 858 038SARL91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 19 février 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 858 038, JP IMMO est une SARL créée le 19 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV 44 Avenue CHARLES DE GAULLE, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. La direction est assurée par FLEURY PATRICK YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JP IMMO

Dénomination
JP IMMO
SIREN
403 858 038
SIRET (siège)
403 858 038 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88403858038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 858 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
19 février 1996
Siège social
44 AV 44 Avenue CHARLES DE GAULLE , 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP IMMO

F

FLEURY PATRICK YVES

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de JP IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeFermé

    403 858 038 00025 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 701F

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    403 858 038 00017 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de JP IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de JP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick FLEURY pour une durée de 10 ans.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick FLEURY pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur JP IMMO

Quel est le numéro SIREN de JP IMMO ?

Le numéro SIREN de JP IMMO est 403 858 038. Le SIRET de son siège social est 403 858 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403858038.

Qui dirige JP IMMO ?

JP IMMO est dirigée par FLEURY PATRICK YVES, gérant.

Où se situe le siège social de JP IMMO ?

Le siège social de JP IMMO est situé 44 AV 44 Avenue CHARLES DE GAULLE, 91600 Savigny-sur-Orge.

JP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP IMMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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