JP SERVICES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 256 977, JP SERVICES SARL est une SARL créée le 8 mars 2004. Elle est domiciliée 23 23 la Pinede RICHWILLER, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 747Z. JEAN-PAUL KUTTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JP SERVICES SARL
INSEE- Dénomination
- JP SERVICES SARL
- SIREN
- 452 256 977
- SIRET (siège)
- 452 256 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30452256977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 256 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 23 23 la Pinede RICHWILLER, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JP SERVICES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JP SERVICES SARL
INSEEÉtablissements de JP SERVICES SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeFermé
452 256 977 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 747Z
- 68500 GUEBWILLERFermé
452 256 977 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 747Z
Documents juridiques de JP SERVICES SARL
INPIComptes annuels de JP SERVICES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP SERVICES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JP SERVICES SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP SERVICES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP SERVICES SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 20/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/12812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-11.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JP SERVICES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JP SERVICES SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur JP SERVICES SARL
Quel est le numéro SIREN de JP SERVICES SARL ?
Le numéro SIREN de JP SERVICES SARL est 452 256 977. Le SIRET de son siège social est 452 256 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452256977.
Qui dirige JP SERVICES SARL ?
JP SERVICES SARL est dirigée par JEAN-PAUL KUTTLER, gérant.
Où se situe le siège social de JP SERVICES SARL ?
Le siège social de JP SERVICES SARL est situé 23 23 la Pinede RICHWILLER, 68120 Richwiller.
JP SERVICES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, JP SERVICES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JP SERVICES SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP SERVICES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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