JP3A SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 964 679, JP3A SCI est une 6540 créée le 29 mai 2001. Son siège social est situé za la Palun, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN RICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JP3A SCI
INSEE- Dénomination
- JP3A SCI
- SIREN
- 437 964 679
- SIRET (siège)
- 437 964 679 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46437964679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 964 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- ZA LA PALUN, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JP3A SCI
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
Finances de JP3A SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JP3A SCI
INSEEÉtablissements de JP3A SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif
437 964 679 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de JP3A SCI
INPIComptes annuels de JP3A SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP3A SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JP3A SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP3A SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JP3A SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JP3A SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JP3A SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur JP3A SCI
Quel est le numéro SIREN de JP3A SCI ?
Le numéro SIREN de JP3A SCI est 437 964 679. Le SIRET de son siège social est 437 964 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437964679.
Qui dirige JP3A SCI ?
JP3A SCI est dirigée par JEAN RICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JP3A SCI ?
Le siège social de JP3A SCI est situé za la Palun, 26170 Buis-les-Baronnies.
JP3A SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JP3A SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JP3A SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP3A SCI.
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