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JPA

Active
Siren441 592 029Société civile17220 Saint-Médard-d'AunisCréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 592 029, JPA est une société civile créée le 12 avril 2002. Elle est domiciliée 5 RUE Beaufort ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VAGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPA

Dénomination
JPA
SIREN
441 592 029
SIRET (siège)
441 592 029 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54441592029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 592 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2002
Siège social
5 RUE Beaufort ZA Croix Fort, 17220, Saint-Médard-d'Aunis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPA

JV

JEAN-PIERRE VAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2008

NM

Nathalie MOQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 Saint-Médard-d'AunisSiègeActif

    441 592 029 00025 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B

  • 17220 LA JARRIEFermé

    441 592 029 00017 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAGNER Nathalie, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAGNER Jean-Pierre Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : VAGNER Jean-Pierre Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur JPA

Quel est le numéro SIREN de JPA ?

Le numéro SIREN de JPA est 441 592 029. Le SIRET de son siège social est 441 592 029 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441592029.

Qui dirige JPA ?

JPA est dirigée par JEAN-PIERRE VAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPA ?

Le siège social de JPA est situé 5 RUE Beaufort ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.

JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPA.

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