CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 462 566, JPA est une SCI créée le 9 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Jubet la Combe, 38890 Vignieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN BOURGEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JPA

Dénomination
JPA
SIREN
511 462 566
SIRET (siège)
511 462 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00511462566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 462 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2009
Siège social
40 JUBET LA COMBE, 38890, VIGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPA

Location immobilière.

Finances de JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPA

AB

AURELIEN BOURGEY

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2022

L

LES JARDINS VIGNOLAIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Monique Marie Bernadette nom d'usage : BOURGEY Monique DELHORME

Gérant · de avril 2009 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 VIGNIEUSiègeActif

    511 462 566 00015 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DELHORME Monique Marie Bernadette nom d'usage : BOURGEY n'est plus gérant. BOURGEY Aurélien Richard nom d'usage : BOURGEY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur JPA

Quel est le numéro SIREN de JPA ?

Le numéro SIREN de JPA est 511 462 566. Le SIRET de son siège social est 511 462 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511462566.

Qui dirige JPA ?

JPA est dirigée par AURELIEN BOURGEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPA ?

Le siège social de JPA est situé 40 Jubet la Combe, 38890 Vignieu.

JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPA.