JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 753 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JPAM
INSEE- Dénomination
- JPAM
- SIREN
- 532 753 225
- SIRET (siège)
- 532 753 225 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96532753225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 753 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 55 BD MAURICE BERTEAUX, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
532 753 225 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JPAM
INPIComptes annuels de JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2012. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 20 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MOYAT Alain Marc Georges Didier en fonction le 25 Juillet 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur JPAM
Quel est le numéro SIREN de JPAM ?
Le numéro SIREN de JPAM est 532 753 225. Le SIRET de son siège social est 532 753 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532753225.
Où se situe le siège social de JPAM ?
Le siège social de JPAM est situé 55 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois.
JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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