JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 807 337. Elle est domiciliée 101 IMP des Canuts ZA DE ROSSATIERE, 38690 Châbons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN MICOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPAM
INSEE- Dénomination
- JPAM
- SIREN
- 788 807 337
- SIRET (siège)
- 788 807 337 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32788807337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 807 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 101 IMP des Canuts ZA DE ROSSATIERE, 38690, Châbons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JPAM
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAM
INSEEAMD AUTOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de JPAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38690 ChâbonsSiègeActif
788 807 337 00027 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
- 38690 CHABONSFermé
788 807 337 00019 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur JPAM
Quel est le numéro SIREN de JPAM ?
Le numéro SIREN de JPAM est 788 807 337. Le SIRET de son siège social est 788 807 337 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32788807337.
Qui dirige JPAM ?
JPAM est dirigée par AURELIEN MICOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPAM ?
Le siège social de JPAM est situé 101 IMP des Canuts ZA DE ROSSATIERE, 38690 Châbons.
JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAM.
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