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ML IMMOBILIER

Active
Siren994 894 038SCI38690 ChâbonsCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 894 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 CHE de Breillière, 38690 Châbons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu JOUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML IMMOBILIER

Dénomination
ML IMMOBILIER
SIREN
994 894 038
SIRET (siège)
994 894 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80994894038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 894 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
56 CHE de Breillière, 38690, Châbons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ML IMMOBILIER

L'acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ML IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML IMMOBILIER

MJ

Mathieu JOUSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

M

MATH. TP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ML IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 ChâbonsSiègeActif

    994 894 038 00011 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ML IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur ML IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ML IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ML IMMOBILIER est 994 894 038. Le SIRET de son siège social est 994 894 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994894038.

Qui dirige ML IMMOBILIER ?

ML IMMOBILIER est dirigée par Mathieu JOUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML IMMOBILIER ?

Le siège social de ML IMMOBILIER est situé 56 CHE de Breillière, 38690 Châbons.

ML IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ML IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML IMMOBILIER.

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