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JPAS

Active
Siren803 140 458654017460 LA JARDCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 140 458. Son siège social est situé 17 rue Royale, 17460 La Jard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE AVIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPAS

Dénomination
JPAS
SIREN
803 140 458
SIRET (siège)
803 140 458 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71803140458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 140 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2014
Siège social
17 RUE ROYALE, 17460, LA JARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAS

Location immobilière

Finances de JPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAS

SA

SYLVIE AVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

AE

ANNICK EYHERABIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

JL

JEAN-PIERRE LAHLAH

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 LA JARDSiègeActif

    803 140 458 00016 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de JPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-09

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur JPAS

Quel est le numéro SIREN de JPAS ?

Le numéro SIREN de JPAS est 803 140 458. Le SIRET de son siège social est 803 140 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71803140458.

Qui dirige JPAS ?

JPAS est dirigée par SYLVIE AVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAS ?

Le siège social de JPAS est situé 17 rue Royale, 17460 La Jard.

JPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAS.

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