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JPCLC2AT

Active
Siren883 815 573SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 04 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 815 573, JPCLC2AT est une SCI créée le 4 juin 2020. Son siège social est situé 8 rue du Puits de Tet, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPCLC2AT

Dénomination
JPCLC2AT
SIREN
883 815 573
SIRET (siège)
883 815 573 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37883815573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 815 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2020
Siège social
8 RUE DU PUITS DE TET, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPCLC2AT

Immobiliers

Finances de JPCLC2AT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPCLC2AT

JF

JEAN-PIERRE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

Établissements de JPCLC2AT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    883 815 573 00026 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    883 815 573 00018 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPCLC2AT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de JPCLC2AT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPCLC2AT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPCLC2AT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPCLC2AT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPCLC2AT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPCLC2AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPCLC2AT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Jean-Pierre, Gabriel, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-05-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2020

Questions fréquentes sur JPCLC2AT

Quel est le numéro SIREN de JPCLC2AT ?

Le numéro SIREN de JPCLC2AT est 883 815 573. Le SIRET de son siège social est 883 815 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37883815573.

Qui dirige JPCLC2AT ?

JPCLC2AT est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JPCLC2AT ?

Le siège social de JPCLC2AT est situé 8 rue du Puits de Tet, 21160 Marsannay-la-Cote.

JPCLC2AT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPCLC2AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPCLC2AT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPCLC2AT.

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